Terms of sale

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après "CGV/CGU") sont conclues d'une part par la société SAS NO HAND ©® , au capital social dont le siège est situé au 15 RUE DE CRONSTADT, 03200 VICHY, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ci-après dénommée "SAS NO HAND ©® " et gérant le site www.no-hand.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la marque, dénommée ci-après "l'Acheteur".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de service visent à définir les relations contractuelles entre la SAS NO HAND ©®  et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

 

Article 2. Produits et Tarifs

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la SAS NO HAND ©®, à savoir principalement le

Short No Hand ©® Premium et No Hand ©® Training Edition.

 

Les prix indicatifs de vente au détail (PVC) sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC):

 

  •  

    Short No Hand ©® Premium  : 29,95 €.

     

  •  

    No Hand ©® Training Edition : 19,95 € la paire.

     

La SAS NO HAND ©® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 3. Commande et Modalités de Paiement

L'Acheteur peut passer commande directement sur le site internet. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (via les passerelles sécurisées fournies par Shopify) ou par tout autre moyen de paiement expressément proposé sur le site (ex: PayPal).

Article 4. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SAS NO HAND ©®. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 5. Rétractation et Retours

Conformément à la loi, les acheteurs particuliers bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Note importante : Les produits personnalisés (par exemple aux couleurs spécifiques d'un club ou d'une nation) ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément aux exceptions légales du Code de la consommation.

 

Article 6. Propriété Intellectuelle

Le concept, le nom de marque, le logo ainsi que l'ensemble des produits de la collection No Hand ©® font l'objet de brevets déposés et de marques enregistrées.

 

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits protégés, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Article 7. Responsabilité

La SAS NO HAND ©®, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Règlement des litiges et Droit applicable

Les présentes conditions de service en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à la SAS NO HAND ©® pour obtenir une solution amiable, par email à contact@no-hand.com. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : SAS NO HAND, 15 RUE DE CRONSTADT, 03200 VICHY

  • Par téléphone : +33 6 07 95 65 19

  • Par e-mail : contact@no-hand.com